Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08/07/2025
1. Définitions
« Client » : toute personne physique ou morale achetant une formation, un coaching ou un abonnement.
« Services » : contenus digitaux (cours, documents, webinaires), coaching et accès à la communauté.
« Abonnement » : adhésion mensuelle renouvelable automatiquement à Elan Community.
Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des Services proposés par Ventef LLC via le site elancommunity.com.
Produits et prix
Les caractéristiques et prix en vigueur sont détaillés sur les pages de vente. Les prix sont indiqués en devise locale TTC lorsqu’une taxe s’applique. Ventef LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs sans effet rétroactif pour les achats déjà conclus.
Commande
Le Client valide sa commande après avoir renseigné les informations demandées et accepté les CGV. Le paiement intégral conditionne l’accès immédiat aux contenus digitaux.
Paiement
Les règlements sont opérés exclusivement par carte bancaire via Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS ; Ventef LLC ne conserve pas les numéros de carte.
Abonnement – Renouvellement automatique
L’Abonnement est facturé chaque mois à la date anniversaire jusqu’à résiliation par le Client depuis son espace membre ou par simple demande écrite. Toute période entamée est due, sauf exercice du droit de rétractation (art. 7).
Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
Conformément à la réglementation sur le contenu numérique fourni immédiatement, le Client reconnaît renoncer à son droit légal de rétractation de 14 jours et bénéficie, à titre commercial, d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours. La demande doit être adressée à support@elancommunity.com dans ce délai.
Responsabilités
Les Services sont fournis « tels quels ». Ventef LLC ne garantit ni résultats commerciaux ni revenus. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par le Client durant les 12 derniers mois.
Propriété intellectuelle
Les contenus restent la propriété de Ventef LLC. Toute reproduction, revente ou partage public sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles
Traitement conforme à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit de l’État du Wyoming, USA. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de ce ressort, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Contact
support@elancommunity.com – +212 606-212122